Enquêtes Publiques
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- 31 Mai 2024
- Français
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Avis d'ouverture enquête publique - Déclaration de Projet d’un parc photovoltaïque avec Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Cheval-Blanc
Une enquête publique est ouverte sur le territoire de la commune de Cheval-Blanc du samedi 22 juin 2024 au lundi 22 juillet 2024 inclus.
Cette enquête porte sur la déclaration de projet d’implantation d’un parc photovoltaïque sur le site de l’ancienne carrière de Cabedan.
Elle permettra au public d’être informé, de consulter le dossier, d’échanger avec le commissaire enquêteur désigné à cet effet et de déposer des observations et propositions.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera :
– consultable en version papier, au siège de l’enquête, à la mairie de Cheval-Blanc, disposant également d’un poste informatique pour l’accès au dossier numérique ;
– consultable en version numérique ci-dessous ;
aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, hors jours fériés et fermetures administratives.
Le commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie :
– le samedi 22 juin 2024 de 9h00 à 12h00 ;
– le vendredi 12 juillet 202 de 9h00 à 12h00 ;
– le lundi 22 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 ;
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet directement sur le registre papier ou les adresser directement au commissaire enquêteur au siège de l’enquête où toute correspondance doit être adressée, à l’adresse suivante (en précisant sur l’enveloppe la mention : « Ne pas ouvrir ») :
À l’attention de Mme GOUJARD Garance
Commissaire Enquêteur,
Mairie de Cheval-Blanc
Hôtel de ville
84 460 CHEVAL-BLANC
À la date de clôture de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera alors d’un délai d’un mois pour transmettre au maire son rapport et ses conclusions. Ces documents seront ensuite laissés à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et consultable sur cette page.
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