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Actes administratifs

MA-DEL-2024-07-01-05 ANNEXE DELIB 05 Rapport d'activite Elior 2023 DSP concession collective_compressed

  • 2 Juillet 2024
  • Français
  • pdf
  • 9 Mo

Actes administratifs

MA-DEL-2024-07-01-06 ANNEXE DELIB 06 Modification reglement de service concession restauration collective

  • 2 Juillet 2024
  • Français
  • pdf
  • 394 Ko

Actes administratifs

MA-DEL-2024-07-01-07 ANNEXE DELIB 07-1 Règlement intérieur des services périscolaires 2024-2025

  • 2 Juillet 2024
  • Français
  • pdf
  • 271 Ko

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